Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au ministère de la jeunesse et des sports : des fichiers nominatifs ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél.) de l'expéditeur, la date, l'heure, l'objet du message et le contenu du message ;

- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le nom, le prénom, l'adresse de messagerie électronique (mél.), l'indication géographique.