Art. 1er. - A l'occasion du lancement d'un concours d'idées pour la réalisation d'un jeu, il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un site internet (http://pointcyb.com) dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au ministère de la jeunesse et des sports qui souhaitent participer au concours ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique pour répondre aux questions des participants au concours ;

- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour s'inscrire au concours.