Art. 2. - Cette concession comporte la gratuité du logement nu ainsi que la fourniture de l'eau, du gaz, de l'électricité et du chauffage.
Arrêté du 14 septembre 2000
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Art. 2. - Cette concession comporte la gratuité du logement nu ainsi que la fourniture de l'eau, du gaz, de l'électricité et du chauffage.
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