Arrêté du 14 septembre 2000

Article 5

Abrogé22 février 2005

Créé le 13 octobre 2000

Les conditions techniques de délivrance de la qualification et les modalités d'établissement de la conformité à ces conditions sont définies :
  • pour les simulateurs de vol sur avion (FFS), à l'annexe STD 1 A du présent arrêté ;
  • pour les systèmes d'entraînement au vol sur avion (FTD), à l'annexe STD 2 A du présent arrêté ;
  • pour les systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de navigation sur avion (FNPT I et II), à l'annexe STD 3 A du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-09-14 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 février 2005

En vigueur du vendredi 13 octobre 2000 au lundi 21 février 2005