Arrêté du 14 septembre 2000

Article 3

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Article 3

Un contrôle périodique peut être effectué par les services compétents tous les douze mois pour vérifier la conformité du STD titulaire d'une qualification, et de ses conditions d'utilisation, aux conditions techniques notifiées à l'

article 5

du présent arrêté.

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Abrogé22 février 2005

Créé le 13 octobre 2000 · Abrogé le 22 février 2005

Un contrôle périodique peut être effectué par les services compétents tous les douze mois pour vérifier la conformité du STD titulaire d'une qualification, et de ses conditions d'utilisation, aux conditions techniques notifiées à l'article 5 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-09-14 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 février 2005

En vigueur du vendredi 13 octobre 2000 au lundi 21 février 2005

Source : Légifrance