Art. 3. - Les informations sont transmises à l'INSEE par les organismes mentionnés à l'article 1er sous forme de fichiers informatiques. Ces informations sont regroupées par régime d'assurance maladie.
Arrêté du 14 septembre 2000
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Art. 3. - Les informations sont transmises à l'INSEE par les organismes mentionnés à l'article 1er sous forme de fichiers informatiques. Ces informations sont regroupées par régime d'assurance maladie.
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