JORF n°219 du 21 septembre 2000

Art. 2. - Ce traitement nécessite, pour chaque personne remplissant la condition évoquée au premier article du présent arrêté, les informations suivantes :

- nom patronymique, nom d'usage le cas échéant, prénoms ;

- date et lieu de naissance ;

- sexe ;

- numéro d'inscription au RNIPP (NIR) ;

- adresse.


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Version 1

Art. 2. - Ce traitement nécessite, pour chaque personne remplissant la condition évoquée au premier article du présent arrêté, les informations suivantes :

- nom patronymique, nom d'usage le cas échéant, prénoms ;

- date et lieu de naissance ;

- sexe ;

- numéro d'inscription au RNIPP (NIR) ;

- adresse.