JORF n°233 du 7 octobre 1999

Art. 2. - Il est supprimé au 3o de l'article 6 du même arrêté les mots : « sur les aérodromes dont le trafic annuel est au moins égal à 80 000 mouvements ».


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Art. 2. - Il est supprimé au 3o de l'article 6 du même arrêté les mots : « sur les aérodromes dont le trafic annuel est au moins égal à 80 000 mouvements ».