JORF n°233 du 7 octobre 1999

Art. 3. - Il est supprimé au 8o de l'article 6 du même arrêté les mots : « Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne titulaires de la qualification technique supérieure prévue aux articles 12 et 13 du décret du 16 janvier 1991 susvisé ».


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Art. 3. - Il est supprimé au 8o de l'article 6 du même arrêté les mots : « Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne titulaires de la qualification technique supérieure prévue aux articles 12 et 13 du décret du 16 janvier 1991 susvisé ».