JORF n°233 du 7 octobre 1999

Art. 1er. - Il est supprimé au 2o de l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé les mots suivants : « Les contrôleurs d'aérodrome sur les aérodromes dont le trafic annuel est inférieur à 80 000 mouvements ».


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Version 1

Art. 1er. - Il est supprimé au 2o de l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé les mots suivants : « Les contrôleurs d'aérodrome sur les aérodromes dont le trafic annuel est inférieur à 80 000 mouvements ».