Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé, les mots <<alinéa e="">> sont remplacés par les mots <<alinéa d="">>.</alinéa></alinéa>
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JORF n°232 du 6 octobre 1992
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Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé, les mots <<alinéa e>> sont remplacés par les mots <<alinéa d>>.