Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé, les mots <<alinéa c="">> sont remplacés par les mots <<alinéa j="">>.</alinéa></alinéa>
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JORF n°232 du 6 octobre 1992
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Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé, les mots <<alinéa c>> sont remplacés par les mots <<alinéa j>>.