En vigueur du 29 septembre 1981 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
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Vérification périodique des chronotachygraphes
Le présent arrêté s'applique à la vérification périodique des chronotachygraphes mentionnés à l'article R. 3313-9 du code des transports et installés en application du règlement C.E.E. du 20 juillet 1970 modifié et du décret du 30 décembre 1972 susvisés.