Arrêté du 14 septembre 1981

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à la vérification périodique des chronotachygraphes mentionnés à l'article R. 3313-9 du code des transports et installés en application du règlement C.E.E. du 20 juillet 1970 modifié et du décret du 30 décembre 1972 susvisés.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 29 septembre 1981 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Vérification périodique des chronotachygraphes

Résumé. Un arrêté de 1981 impose des vérifications régulières pour les chronotachygraphes, des appareils qui enregistrent le temps de conduite des véhicules.

Le présent arrêté s'applique à la vérification périodique des chronotachygraphes mentionnés à l'article R. 3313-9 du code des transports et installés en application du règlement C.E.E. du 20 juillet 1970 modifié et du décret du 30 décembre 1972 susvisés.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2025art. 58

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. La référence à l'article du décret a été mise à jour pour correspondre au code des transports.

En vigueur du mardi 29 septembre 1981 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance