Arrêté du 14 septembre 1981

Article 2

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 13 décembre 1986 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

La vérification périodique des appareils installés a lieu au moins une fois tous les deux ans, la première vérification devant être exécutée au plus tard deux ans après la date de première immatriculation du véhicule. Elle est effectuée à l'initiative des propriétaires des véhicules dans les centres de vérification périodique agréés par le préfet selon la procédure décrite à l'article 3 du présent arrêté.
La vérification peut être effectuée à l'occasion de toute intervention sur les appareils ou sur les véhicules sur lesquels ils sont installés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1981-09-14 art. 3

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2025art. 58

En vigueur du samedi 13 décembre 1986 au dimanche 31 décembre 2028