Arrêté du 14 septembre 1981

Article 2

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Article 2

La vérification périodique des appareils installés a lieu au moins une fois tous les deux ans, la première vérification devant être exécutée au plus tard deux ans après la date de première immatriculation du véhicule. Elle est effectuée à l'initiative des propriétaires des véhicules dans les centres de vérification périodique agréés par le préfet selon la procédure décrite à l'article 3 du présent arrêté.

La vérification peut être effectuée à l'occasion de toute intervention sur les appareils ou sur les véhicules sur lesquels ils sont installés.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 13 décembre 1986 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Vérification périodique des chronotachygraphes

Résumé. Les chronotachygraphes doivent être vérifiés tous les deux ans par le propriétaire dans des centres agréés.

La vérification périodique des appareils installés a lieu au moins une fois tous les deux ans, la première vérification devant être exécutée au plus tard deux ans après la date de première immatriculation du véhicule. Elle est effectuée à l'initiative des propriétaires des véhicules dans les centres de vérification périodique agréés par le préfet selon la procédure décrite à l'article 3 du présent arrêté.

La vérification peut être effectuée à l'occasion de toute intervention sur les appareils ou sur les véhicules sur lesquels ils sont installés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-09-14 art. 3

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2025art. 58

En vigueur du samedi 13 décembre 1986 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance