JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel pour l'année 2026.
En 2026, l'État paiera environ 11 millions d'euros pour la culture et près d'un million pour l'enseignement supérieur.
En 2026, plus de 8 millions d'usagers sont inscrits dans les bibliothèques publiques et universitaires en France.
En 2026, l'État français verse environ un million d'euros pour rémunérer les auteurs dont les livres sont prêtés dans les bibliothèques publiques et universitaires.