En vigueur depuis le 19 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges des vins « Pays d'Oc »
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des règles exceptionnelles sur les vins de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc” en raison des conditions climatiques difficiles de 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.