Arrêté du 14 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges des vins « Pays d'Oc »

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des règles exceptionnelles sur les vins de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc” en raison des conditions climatiques difficiles de 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Source : Légifrance