Arrêté du 14 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Compte tenu du contexte climatique et sanitaire défavorable enregistré au cours de l'année 2026, couplé aux températures caniculaires et aux incendies durant l'été, aboutissant à un potentiel de production de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » particulièrement dégradé, à titre exceptionnel, le point 3.2 du chapitre Ier du cahier des charges est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.2 - Normes analytiques spécifiques
« Les vins tranquilles bénéficiant de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc”, présentent un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 % vol. pour les vins n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement ou à 10 % vol pour les vins ayant fait l'objet d'un enrichissement.
« Les vins rosés et les vins blancs bénéficiant de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc” présentent une teneur en fer maximale de 10 mg/litre.
« Les vins blancs, obtenus sans enrichissement, issus de raisins récoltés à surmaturité ou atteints de pourriture noble ayant une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) supérieure ou égale à 45 grammes par litre, présentent à titre dérogatoire une teneur en acidité volatile fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l'agriculture ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des normes pour les vins « Pays d'Oc » en 2026

Résumé. En raison des conditions climatiques difficiles en 2026, les règles pour les vins « Pays d'Oc » sont assouplies, notamment sur le taux d'alcool et la teneur en fer.

Compte tenu du contexte climatique et sanitaire défavorable enregistré au cours de l'année 2026, couplé aux températures caniculaires et aux incendies durant l'été, aboutissant à un potentiel de production de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » particulièrement dégradé, à titre exceptionnel, le point 3.2 du chapitre Ier du cahier des charges est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.2 - Normes analytiques spécifiques
« Les vins tranquilles bénéficiant de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc”, présentent un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 % vol. pour les vins n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement ou à 10 % vol pour les vins ayant fait l'objet d'un enrichissement.
« Les vins rosés et les vins blancs bénéficiant de l'indication géographique protégée “Pays d'Oc” présentent une teneur en fer maximale de 10 mg/litre.
« Les vins blancs, obtenus sans enrichissement, issus de raisins récoltés à surmaturité ou atteints de pourriture noble ayant une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) supérieure ou égale à 45 grammes par litre, présentent à titre dérogatoire une teneur en acidité volatile fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l'agriculture ».

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Source : Légifrance