En vigueur depuis le 19 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'un produit biocide pour les aéronefs
Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'un produit biocide pour protéger les réservoirs de carburant des avions pendant leur stationnement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.