Arrêté du 14 octobre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Autorisation d'un produit biocide pour les aéronefs

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'un produit biocide pour protéger les réservoirs de carburant des avions pendant leur stationnement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Source : Légifrance