En vigueur depuis le 19 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur un produit biocide pour aéronefs
Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'un produit biocide pour protéger les réservoirs de carburant des aéronefs pendant 180 jours, et ces règles entrent en vigueur le 27 octobre 2025.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 27 octobre 2025.