Arrêté du 14 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 27 octobre 2025.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur un produit biocide pour aéronefs

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'un produit biocide pour protéger les réservoirs de carburant des aéronefs pendant 180 jours, et ces règles entrent en vigueur le 27 octobre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 27 octobre 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Source : Légifrance