JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Article 5

Article 5

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Habilitation des agents aux systèmes d'information des ressources humaines

Résumé Les agents ont le droit d'accéder aux systèmes informatiques des ressources humaines et aux dossiers papier

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 15 juin 2011 susvisé, des habilitations aux systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) sont délivrées par l'autorité administrative aux agents chargés de la gestion administrative et de la paye désignés à cet effet.
Ces habilitations autorisent également la consultation des dossiers sous format papier.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 15 juin 2011 susvisé, des habilitations aux systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) sont délivrées par l'autorité administrative aux agents chargés de la gestion administrative et de la paye désignés à cet effet.

Ces habilitations autorisent également la consultation des dossiers sous format papier.