Arrêté du 14 octobre 2024

Article 5

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Article 5

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 15 juin 2011 susvisé (Habilitations pour la gestion des dossiers électroniques), des habilitations aux systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) sont délivrées par l'autorité administrative aux agents chargés de la gestion administrative et de la paye désignés à cet effet.
Ces habilitations autorisent également la consultation des dossiers sous format papier.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2024

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Habilitations aux systèmes d'information des ressources humaines

Résumé. Les employés peuvent accéder aux systèmes d'informations des ressources humaines et aux dossiers papier si l'autorité administrative le permet.

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 15 juin 2011 susvisé (Habilitations pour la gestion des dossiers électroniques), des habilitations aux systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) sont délivrées par l'autorité administrative aux agents chargés de la gestion administrative et de la paye désignés à cet effet.
Ces habilitations autorisent également la consultation des dossiers sous format papier.

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En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2024

Source : Légifrance