En vigueur depuis le 25 octobre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux dossiers électroniques par les agents
Les agents accèdent à leur dossier électronique dans les conditions prévues par le décret du 15 juin 2011 susvisé et notamment via l'application dénommée « Self Agent ».
Les modalités de consultation du dossier individuel « papier » restent inchangées.