Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de la mission catastrophes naturelles
Résumé La mission de gestion des catastrophes naturelles déménage à Pau, et les employés concernés obtiennent des primes et indemnités.}`
Le transfert de la mission catastrophes naturelles de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de Paris à Pau, constitue une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé et du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.
Il ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 4.
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