Arrêté du 14 octobre 2024

Article 2

Créé le 19 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de la bonification indiciaire pour les directeurs d'école

Résumé. Les directeurs d'école gardent leur bonus de salaire jusqu'à la fin de leur contrat.

A la date d'effet du présent arrêté, les instituteurs et professeurs des écoles exerçant les fonctions de directeur d'école dans l'un des établissements scolaires du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dont le contrat prévoit l'attribution d'une bonification indiciaire supérieure à celle qui résulte du classement prévu par le présent arrêté, conservent, à titre personnel, le bénéfice de cette bonification indiciaire, jusqu'au terme du contrat en cours.

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En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2024