JORF n°0245 du 21 octobre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des personnels selon leur indice brut

Résumé Les enseignants et administrateurs sont mis dans différents groupes en fonction de leur salaire.

Les personnels recrutés sur des emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locale, quel que soit leur pays d'exercice :
Groupe 1 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 650.
Groupe 2 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650.
Groupe 3 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525.
Groupe 4 : personnels dont l'indice brut est inférieur ou égal à 450.


Historique des versions

Version 1

Les personnels recrutés sur des emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locale, quel que soit leur pays d'exercice :

Groupe 1 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 650.

Groupe 2 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650.

Groupe 3 : personnels dont l'indice brut est supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525.

Groupe 4 : personnels dont l'indice brut est inférieur ou égal à 450.