Arrêté du 14 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe le classement, dans les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locales prévue à l'article 4 (B, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, des personnels recrutés sur des emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration au sens de l'article D. 911-43-3 du code de l'éducation (Postes et recrutement des personnels dans les établissements français à l'étranger).
Il ne s'applique :

- ni aux personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger, au sens de l'article D. 911-43-1 (Postes d'encadrement dans les établissements français à l'étranger) et D. 911-43-2 (Emplois de formation des enseignants à l'étranger) du code de l'éducation ;
- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
- ni aux volontaires civils définis à l'article D. 911-44 du code de l'éducation (Emploi de volontaires civils dans les établissements d'enseignement français à l'étranger).

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En vigueur depuis le 22 octobre 2022

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Classement des personnels d'enseignement, d'éducation et d'administration

Résumé. Certains enseignants et administrateurs à l'étranger reçoivent une compensation spécifique, sauf les encadrants et volontaires.

Le présent arrêté fixe le classement, dans les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locales prévue à l'article 4 (B, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, des personnels recrutés sur des emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration au sens de l'article D. 911-43-3 du code de l'éducation (Postes et recrutement des personnels dans les établissements français à l'étranger).
Il ne s'applique :

- ni aux personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger, au sens de l'article D. 911-43-1 (Postes d'encadrement dans les établissements français à l'étranger) et D. 911-43-2 (Emplois de formation des enseignants à l'étranger) du code de l'éducation ;
- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
- ni aux volontaires civils définis à l'article D. 911-44 du code de l'éducation (Emploi de volontaires civils dans les établissements d'enseignement français à l'étranger).

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2022

Source : Légifrance