Arrêté du 14 octobre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er août 2022 et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2022

Source : Légifrance