Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise par groupe de fonctions
Résumé Le montant maximum de certaines indemnités varie selon le groupe de fonctions.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|Groupe de fonctions|Plafond de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
(en euros)|
|-------------------|---------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 38 021 € |
| Groupe 2 | 33 737 € |
| Groupe 3 | 26 775 € |
1 version