Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires du décret du 20 mai 2014
Résumé Certains inspecteurs ont droit aux règles d'un décret de 2014.
Les agents relevant des corps des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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