Arrêté du 14 octobre 2020

Article 1

Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2021, à vingt-quatre (24) pécules, à raison de onze pécules pour les officiers du grade de commandant et capitaine de corvette ou équivalent et treize pour les officiers du grade de capitaine et lieutenant de vaisseau ou équivalent.

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Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2021, à vingt-quatre (24) pécules, à raison de onze pécules pour les officiers du grade de commandant et capitaine de corvette ou équivalent et treize pour les officiers du grade de capitaine et lieutenant de vaisseau ou équivalent.