Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une dérogation pour les projets d'autoconsommation collective étendue
Résumé. Le ministre de l'énergie peut autoriser des dérogations à la distance maximale de 20 km pour les projets d'autoconsommation collective étendue, en fonction de l'isolement et de la densité de population.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2019Art. 1 bis : Dérogations pour l'autoconsommation collective étendue
- Arrêté du 21 novembre 2019Art. 1 bis