Arrêté du 14 octobre 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2019

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Exécution de l'arrêté sur la protection des espèces

Résumé. L'arrêté confie à deux directeurs la tâche de faire respecter les règles de protection des amphibiens et reptiles en Martinique.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 octobre 2019

Source : Légifrance