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Arrêté du 17 février 1989

Article 2

Abrogé23 octobre 2019

Créé le 24 mars 1989

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mars 1989 au mardi 22 octobre 2019