Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 février 1989

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 octobre 2019

Créé le 24 mars 1989 · Abrogé le 23 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la destruction d'espèces protégées en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté interdit la destruction ou le transport de certaines espèces de reptiles et amphibiens en Guadeloupe.

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mars 1989 au mardi 22 octobre 2019

Source : Légifrance