Arrêté du 14 octobre 2016

Article 1

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Article 1

La délégation aux réserves de la gendarmerie est dissoute à compter du 1er novembre 2016.

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Dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie

Résumé. La délégation aux réserves de la gendarmerie est supprimée à partir du 1er novembre 2016.

La délégation aux réserves de la gendarmerie est dissoute à compter du 1er novembre 2016.

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