En vigueur depuis le 26 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur les travaux de fermeture
Le présent titre fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions du titre VI du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 (Décret sur la protection de l'environnement et des travailleurs dans les mines (2016)) susvisé.