Arrêté du 14 octobre 2016

Article 68

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Article 68

Le présent titre fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions du titre VI du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 (Décret sur la protection de l'environnement et des travailleurs dans les mines (2016)) susvisé.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2016

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Précisions sur les travaux de fermeture

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2016 précise les règles pour les travaux de fermeture, en suivant un décret du 4 octobre.

Le présent titre fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions du titre VI du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 (Décret sur la protection de l'environnement et des travailleurs dans les mines (2016)) susvisé.

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Source : Légifrance