Arrêté du 14 octobre 2016

Article 29

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Article 29

Le présent titre fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions du titre III du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 (Décret sur la protection de l'environnement et des travailleurs dans les mines (2016)) susvisé.
L'exploitant assure et veille au respect des dispositions mentionnées dans les articles du présent titre.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2016

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Règles pour les travaux de forage

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2016 précise les règles à suivre pour les travaux de forage, en s'appuyant sur un décret précédent.

Le présent titre fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions du titre III du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 (Décret sur la protection de l'environnement et des travailleurs dans les mines (2016)) susvisé.
L'exploitant assure et veille au respect des dispositions mentionnées dans les articles du présent titre.

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