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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires aux États-Unis
Résumé. Un ancien arrêté définissant les zones de compétence des consulats français aux États-Unis est annulé.
L'arrêté du 26 août 2015 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé.