JORF n°0251 du 29 octobre 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 26 août 2015 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé.


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L'arrêté du 26 août 2015 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé.