ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

Article 2

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L'arrêté du 26 août 2015 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires aux États-Unis

Résumé. Un ancien arrêté définissant les zones de compétence des consulats français aux États-Unis est annulé.

L'arrêté du 26 août 2015 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé.

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