ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

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Article 1

Les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France
à Washington
District de Columbia, Delaware, Maryland, Pennsylvanie, Virginie, Virginie-Occidentale.
Consulat général de France
à Atlanta
Alabama, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Géorgie, Mississippi, Tennessee.
Consulat général de France
à Boston
Maine, Massachusetts, New Hampshire, Rhode Island, Vermont.
Consulat général de France
à Chicago
Dakota du Nord, Dakota du Sud, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, Minnesota, Missouri, Nebraska, Ohio, Wisconsin.
Consulat général de France
à Houston
Arkansas, Oklahoma, Texas.
Consulat général de France
à La Nouvelle-Orléans
Louisiane.
Consulat général de France
à Los Angeles
Arizona, Californie (comtés d'Imperial, Inyo, Kern, Kings, Los Angeles, Mono, Orange, Riverside, San Bernardino, San Diego, San Luis Obispo, Santa Barbara, Ventura), Colorado, Nevada (comtés de Clark, Esmeralda, Lincoln, Mineral, Nye), Nouveau-Mexique.
Consulat général de France
à Miami
Floride, Porto Rico, îles Vierges américaines, territoire du Commonwealth des Bahamas, territoires sous souveraineté britannique : îles Turques et Caïques, îles Caïmanes.
Consulat général de France
à New York
Connecticut, New Jersey, New York, les îles Bermudes.
Consulat général de France
à San Francisco
Alaska, Californie (sauf les comtés d'Imperial, Inyo, Kern, Kings, Los Angeles, Mono, Orange, Riverside, San Bernardino, San Diego, San Luis Obispo, Santa Barbara, Ventura), Hawaï, îles de l'océan Pacifique placées sous la juridiction des Etats-Unis d'Amérique, Idaho, Montana, Nevada (sauf les comtés de Clark, Esmeralda, Lincoln, Mineral, Nye), Oregon, Utah, Washington, Wyoming.

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Délimitation des circonscriptions consulaires françaises aux États-Unis

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2015 définit les circonscriptions consulaires de la France aux États-Unis, attribuant à chaque consulat général une liste spécifique d'États et territoires sous sa juridiction.

Les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France
à Washington
District de Columbia, Delaware, Maryland, Pennsylvanie, Virginie, Virginie-Occidentale.
Consulat général de France
à Atlanta
Alabama, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Géorgie, Mississippi, Tennessee.
Consulat général de France
à Boston
Maine, Massachusetts, New Hampshire, Rhode Island, Vermont.
Consulat général de France
à Chicago
Dakota du Nord, Dakota du Sud, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, Minnesota, Missouri, Nebraska, Ohio, Wisconsin.
Consulat général de France
à Houston
Arkansas, Oklahoma, Texas.
Consulat général de France
à La Nouvelle-Orléans
Louisiane.
Consulat général de France
à Los Angeles
Arizona, Californie (comtés d'Imperial, Inyo, Kern, Kings, Los Angeles, Mono, Orange, Riverside, San Bernardino, San Diego, San Luis Obispo, Santa Barbara, Ventura), Colorado, Nevada (comtés de Clark, Esmeralda, Lincoln, Mineral, Nye), Nouveau-Mexique.
Consulat général de France
à Miami
Floride, Porto Rico, îles Vierges américaines, territoire du Commonwealth des Bahamas, territoires sous souveraineté britannique : îles Turques et Caïques, îles Caïmanes.
Consulat général de France
à New York
Connecticut, New Jersey, New York, les îles Bermudes.
Consulat général de France
à San Francisco
Alaska, Californie (sauf les comtés d'Imperial, Inyo, Kern, Kings, Los Angeles, Mono, Orange, Riverside, San Bernardino, San Diego, San Luis Obispo, Santa Barbara, Ventura), Hawaï, îles de l'océan Pacifique placées sous la juridiction des Etats-Unis d'Amérique, Idaho, Montana, Nevada (sauf les comtés de Clark, Esmeralda, Lincoln, Mineral, Nye), Oregon, Utah, Washington, Wyoming.

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