Arrêté du 14 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le président du comité mentionné à l'article 2 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Création d'un comité pour la gestion des agents non titularisés) est le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2011

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Nomination du président du comité des établissements employeurs

Résumé. Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer est nommé président du comité des établissements employeurs.

Le président du comité mentionné à l'article 2 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Création d'un comité pour la gestion des agents non titularisés) est le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer.

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Source : Légifrance