Arrêté du 13 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2011

Art. 1

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Modification de la localisation des CHSCT

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais établis dans les ministères économiques et financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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