Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la localisation des CHSCT
Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais établis dans les ministères économiques et financiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2011Art. 1 : Création de comités CHSCT dans trois ministères
→ Version 3 : Modification de l'organisation des CHSCT
→ Version 3 : Modification de l'organisation des CHSCT
- Arrêté du 14 octobre 2011Art. 1