En vigueur depuis le 23 octobre 2011
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Attribution de sièges syndicaux dans les préfectures
Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
FO Préfectures affiliée à la Confédération générale du travail-Force Ouvrière :
― 4 sièges de titulaires ;
― 4 sièges de suppléants.
Au titre de l'organisation syndicale CFDT Interco affiliée à la Confédération française démocratique du travail :
― 2 sièges de titulaires ;
― 2 sièges de suppléants.
Au titre de l'organisation syndicale UNSA intérieur/ATS affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes :
― 1 siège de titulaire ;
― 1 siège de suppléant.
Au titre du Syndicat autonome des préfectures et de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (SAPACMI) :
― 1 siège de titulaire ;
― 1 siège de suppléant.
Au titre de l'Union des syndicats des personnels des préfectures CGT (USPP-CGT) :
― 1 siège de titulaire ;
― 1 siège de suppléant.