Arrêté du 14 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les plafonds de ressources à Mayotte

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les plafonds de ressources pour Mayotte.

Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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