JORF n°0245 du 21 octobre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 14 octobre 2010, M. Jean-Louis Journet, trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général de la Loire, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 14 octobre 2010, M. Jean-Louis Journet, trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général de la Loire, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.