Arrêté du 14 octobre 2010

Article 3

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Article 3

La part variable de rémunération est versée mensuellement sous la forme d'acompte. Le montant de la part variable du praticien est arrêté définitivement au terme d'une année de fonctions, ou au terme du contrat lorsque la durée de l'engagement restant à courir est inférieure à douze mois, compte tenu de l'évaluation réalisée conformément aux dispositions de l'article R. 6152-711 du code de la santé publique (Évaluation des médecins hospitaliers).
Au vu du montant de la part variable ainsi arrêté et du montant des acomptes déjà versés, le directeur procède, selon le cas, à un versement complémentaire ou à une régularisation du trop-perçu par le praticien.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2010

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Rémunération variable des praticiens hospitaliers

Résumé. La rémunération variable des praticiens hospitaliers est versée chaque mois sous forme d'acompte, puis ajustée à la fin de l'année en fonction de leur évaluation.

La part variable de rémunération est versée mensuellement sous la forme d'acompte. Le montant de la part variable du praticien est arrêté définitivement au terme d'une année de fonctions, ou au terme du contrat lorsque la durée de l'engagement restant à courir est inférieure à douze mois, compte tenu de l'évaluation réalisée conformément aux dispositions de l'article R. 6152-711 du code de la santé publique (Évaluation des médecins hospitaliers).
Au vu du montant de la part variable ainsi arrêté et du montant des acomptes déjà versés, le directeur procède, selon le cas, à un versement complémentaire ou à une régularisation du trop-perçu par le praticien.

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En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance