En vigueur depuis le 17 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement mensuel de la rémunération fixe des praticiens
Résumé. La part fixe de rémunération des praticiens est versée chaque mois.
La part fixe de rémunération fait l'objet d'un versement mensuel.