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Arrêté du 14 octobre 2010

fixant le montant et les modalités de versement de la rémunération des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération des médecins hospitaliers à temps partiel

Résumé. Les médecins qui ne travaillent pas à temps plein dans les hôpitaux auront un salaire réduit en fonction de leur temps de travail.

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics) et R. 6152-709 (Rémunération des praticiens recrutés pour des postes difficiles),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 octobre 2010

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Réduction de salaire pour les médecins hospitaliers à temps partiel

Résumé. Les médecins qui ne travaillent pas à temps plein dans les hôpitaux voient leur salaire réduit proportionnellement à leur temps de travail.

Les montants mentionnés à l'article R. 6152-709 du code de la santé publique (Rémunération des praticiens recrutés pour des postes difficiles) sont réduits au prorata de la quotité de travail du praticien lorsque celui-ci n'exerce pas ses fonctions à temps plein.

En vigueur depuis le 17 octobre 2010

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Versement mensuel de la rémunération fixe des praticiens

Résumé. La part fixe de rémunération des praticiens est versée chaque mois.

La part fixe de rémunération fait l'objet d'un versement mensuel.

En vigueur depuis le 17 octobre 2010

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Rémunération variable des praticiens hospitaliers

Résumé. La rémunération variable des praticiens hospitaliers est versée chaque mois sous forme d'acompte, puis ajustée à la fin de l'année en fonction de leur évaluation.

La part variable de rémunération est versée mensuellement sous la forme d'acompte. Le montant de la part variable du praticien est arrêté définitivement au terme d'une année de fonctions, ou au terme du contrat lorsque la durée de l'engagement restant à courir est inférieure à douze mois, compte tenu de l'évaluation réalisée conformément aux dispositions de l'article R. 6152-711 du code de la santé publique (Évaluation des médecins hospitaliers).
Au vu du montant de la part variable ainsi arrêté et du montant des acomptes déjà versés, le directeur procède, selon le cas, à un versement complémentaire ou à une régularisation du trop-perçu par le praticien.

En vigueur depuis le 17 octobre 2010

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Application d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2010

Arrêté du 14 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4