Arrêté du 14 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les montants mentionnés à l'article R. 6152-709 du code de la santé publique (Rémunération des praticiens recrutés pour des postes difficiles) sont réduits au prorata de la quotité de travail du praticien lorsque celui-ci n'exerce pas ses fonctions à temps plein.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2010

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Réduction de salaire pour les médecins hospitaliers à temps partiel

Résumé. Les médecins qui ne travaillent pas à temps plein dans les hôpitaux voient leur salaire réduit proportionnellement à leur temps de travail.

Les montants mentionnés à l'article R. 6152-709 du code de la santé publique (Rémunération des praticiens recrutés pour des postes difficiles) sont réduits au prorata de la quotité de travail du praticien lorsque celui-ci n'exerce pas ses fonctions à temps plein.

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En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance