Créé le 12 novembre 2009 · Abrogé le 27 octobre 2019
Il est installé au ministère de la défense, au 4e régiment étranger, un système de vidéoprotection avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance de zones très sensibles.
Créé le 12 novembre 2009 · Abrogé le 27 octobre 2019
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.
Créé le 12 novembre 2009 · Abrogé le 27 octobre 2019
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'officier de sécurité ;
― le détachement protection sécurité de la défense ;
― le gérant du cercle mess ;
― le chef du poste de sécurité.
Créé le 12 novembre 2009 · Abrogé le 27 octobre 2019
Le chef de corps du 4e régiment étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.