Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 1380039 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 11 septembre 2009,
Arrête :
Abrogé depuis le 2019-10-27 par [object Object]
Il est installé au ministère de la défense, au 4e régiment étranger, un système de vidéoprotection avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance de zones très sensibles.
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Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.
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Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'officier de sécurité ;
― le détachement protection sécurité de la défense ;
― le gérant du cercle mess ;
― le chef du poste de sécurité.
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Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
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Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du 4e régiment étranger, quartier Capitaine-Danjou, 11400 Castelnaudary.
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Le chef de corps du 4e régiment étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au major général de l'armée de terre
et sous-chef d'état-major
« performance-synthèse »,
P. Péran