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Arrêté du 14 octobre 2009

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'officier de sécurité ;
― le détachement protection sécurité de la défense ;
― le gérant du cercle mess ;
― le chef du poste de sécurité.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 12 novembre 2009 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'officier de sécurité ;
― le détachement protection sécurité de la défense ;
― le gérant du cercle mess ;
― le chef du poste de sécurité.

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En vigueur du jeudi 12 novembre 2009 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance