Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 octobre 2009

Article 5

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 12 novembre 2009

Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du 4e régiment étranger, quartier Capitaine-Danjou, 11400 Castelnaudary.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 12 novembre 2009 au samedi 26 octobre 2019