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Arrêté du 14 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Il est installé au ministère de la défense, au 4e régiment étranger, un système de vidéoprotection avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance de zones très sensibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 12 novembre 2009 · Abrogé le 27 octobre 2019

Il est installé au ministère de la défense, au 4e régiment étranger, un système de vidéoprotection avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance de zones très sensibles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 novembre 2009 au mardi 15 mars 2011

Source : Légifrance